ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740002
TRA17740002
parchemin
présence d'un repli
Allemand
1
Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine, signée le 5 décembre 1774 entre Reutlingen et la France
Damien Przytarski
daté
1775
7 février
60 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17740002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100243). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100243). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (15/07/2021 00:00)