ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950011

TRA17950011
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Frederic-Guillaume, Roi de Prusse"

Ratification par Frédéric-Guillaume II de Prusse, de deux articles séparés et secrets conclus et signée à Bâle le 17 mai 1795 par les plénipotentiaires du roi de Prusse et la République française.

"En foi de quoi, nous avons signés ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal"

Berlin

L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1795
28 mai

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17950011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100239). Consultation du 18/02/2025.
  
Damien Przytarski (15/07/2021 00:00)