ACTE

Ad 44 - E 157 / 22

Général

Ad 44
France - Fr
E 157 / 22
parchemin
absence de repli
Français
1

Lettres du duc François II confirmant l'accord du 11 juin conclu entre le procureur de la Cour de Lamballe et les habitants de cette ville pour la perception du droit de cens.

Natures(s) de l'acte

lettre

Date

daté
22 juillet
1475

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"Ad 44 - E 157 / 22" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100186). Consultation du 28/04/2025.

Historique de la notice

     
Thibaut Lehuede (09/07/2021 00:00)