ACTE
Ad 44 - E 95 / 1
France - Fr
E 95 / 1
parchemin
absence de repli
Français
1
Nantes
Ratification par le duc François II, de l'engagement pris en son nom par ses députés en face de ceux du roi, de leur remettre les lettres d'adhésion des prélats et barons de Bretagne, le jour même où le roi Louis XI enverra les lettres des grands vassaux de la couronne.
ratificafion
daté
7 juin
1470
"Ad 44 - E 95 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100185). Consultation du 21/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100185). Consultation du 21/04/2025.
Thibaut Lehuede (09/07/2021 00:00)